etablir le carnet de passage
1. informations sur le DPC
Le CPD est délivré à une personne et à un véhicule et est disponible avec 25 feuillets intercalaires, chaque feuillet permettant une seule importation temporaire dans un pays. La durée de validité maximale du CPD est d'un an (365 jours).
2. conditions préalables
- Adhésion à Swiss Moto (cotisation déjà payée)
- Tous les carnets de passage périmés nous ont été retournés correctement tamponnés.
3. action et paiement
- Remplir et envoyer le formulaire.
- Transférer le montant dû en fonction du délai de traitement.
- ATTENTION : Le carnet ne sera traité qu’après réception du paiement ! Le paiement doit donc être effectué avant la réception du carnet.
Durée de traitement : - CHF 260.00 (traitement dans les 5 jours ouvrables)
- CHF 300.00 (traitement dans les 2 jours ouvrables)
Indication du compte postal:
Compte de chèque postal
Swiss Moto, Allmendstrasse 26, CH-Däniken
IBAN : CH96 0900 0000 1200 3456 0
BIC : POFICHBE
Compte postal : 12-3456-0
- CdP est envoyé à domicile par courrier A. (expédié au plus tard au premier passage en douane souhaité)
6. POINTS À PRENDRE EN COMPTE LORS DU FORMULAIRE DE DEMANDE
La première page contenant les informations doit impérativement être lue !
Particularités concernant le formulaire de demande :
Informations personnelles
- Y a-t-il des conducteurs supplémentaires ?
Oui, si la personne ajoutée utilisera la même moto, elle peut être inscrite afin qu’elle puisse également traverser la frontière avec le véhicule.
Informations sur le voyage
Date de départ = Date du premier passage de frontière (par exemple : 24.11.2024)
Date de retour = Date un an après le premier passage de frontière (par exemple : 23.11.2025)
Informations sur le véhicule
Numéro d’immatriculation (à remplir avec « no. nr. plate » si le numéro n’est pas encore disponible)
4. exclusion de responsabilité
Chaque demandeur est responsable de toutes les conséquences qui peuvent être causées par des erreurs, des omissions ou des abus du titulaire du carnet. Il peut s'agir par exemple de déclarations erronées concernant le véhicule (p. ex. valeur vénale ou poids), mais aussi de la non-réexportation du véhicule dans les délais impartis. Dans de tels cas, il peut y avoir une réclamation douanière.
5. lien vers la page de demande
Dès que vous remplissez une « Application » via ce lien, vous recevez un e-mail de confirmation de votre demande. (Si vous avez des questions sur la procédure, n'hésitez pas à nous contacter).
Attention: Préparez tous les documents nécessaires (informations sur la moto, pièce d'identité, etc.). La demande ne peut pas être interrompue ni reprise ultérieurement. Dès que vous interrompez le traitement du formulaire, une demande sera déclenchée.