la Fondation suisse pour l’encouragement du sport
De 2023 à 2026, la Fondation suisse pour l’encouragement du sport versera chaque année au sport suisse une contribution de base de 60 millions de francs et des contributions pour des domaines d’encourage-ment spéciaux de 15 millions au maximum. Jusqu’à présent, l’octroi de contributions au sport national reposait sur des décisions prises par la Société du Sport-Toto (SST) d’entente avec la Loterie Romande et Swisslos.
La loi sur les jeux d’argent a contraint les cantons à adapter leurs législations cantonales et la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et paris. Tous les cantons ont adhéré au nouveau concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA), entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci crée, sur le plan juridique, une séparation claire entre l’organisme commun (politique) et l’accomplissement des tâches opérationnelles.
Avec la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (CSJA), les cantons disposent d’un organe qui représente leurs intérêts communs. À l’avenir, la CSJA décidera du montant destiné au sport national et des priorités pour son utilisation. Afin que l’organe de répartition des fonds dispose d’une certaine indépendance par rapport à la politique, une fondation indépendante de droit public, la «Fondation suisse pour l’encouragement du sport (FSES)», a été créée pour la répartition des fonds. De plus amples informations sont disponibles sous www.fses.ch.