Carnet de Passage eréer

1. Informations sur le CPD

Le CPD est délivré pour une personne et un véhicule et contient 25 feuillets. Chaque feuillet permet une importation temporaire unique dans un pays. La validité maximale est de 12 mois (365 jours).

2. Conditions requises

  • Adhésion active à Swiss Moto (la cotisation des membres a déjà été payée)
  • Tous les Carnets de Passage expirés ont été correctement tamponnés et renvoyés à nous.

3. Procédure

  1. Remplir et soumettre le formulaire
  2. Effectuer le paiement selon le délai de traitement choisi
    Important: Le carnet ne sera traité qu'après réception du paiement. Le paiement doit donc être effectué avant de recevoir le carnet.

Délai de traitement & frais:

  • Standard (5 jours ouvrables):
    • CHF 260
  • Express (2 jours ouvrables):
    • CHF 300

Informations pour le compte postal:
Compte de chèque postal
Swiss Moto, Allmendstrasse 26, CH-Däniken
IBAN : CH96 0900 0000 1200 3456 0
BIC : POFICHBE
Compte postal : 12-3456-0

Le CdP sera envoyé par A-Post à ton adresse – au plus tard avant ton premier passage en douane.

4. Avertissement de responsabilité

Le demandeur assume l'entière responsabilité de toutes les conséquences résultant d'erreurs, d'omissions ou d'abus de la part du titulaire du Carnet. Cela inclut, entre autres, des informations incorrectes concernant le véhicule (par exemple, la valeur actuelle ou le poids) ainsi qu'un exportation tardive. Dans de tels cas, une réclamation douanière peut être effectuée.

5. Formulaire de demande

Via le lien suivant, vous pouvez remplir la demande. Après soumission, vous recevrez une confirmation par e-mail.

[Lien vers le formulaire de demande]

Remarque importante: Veuillez préparer tous les documents nécessaires (par exemple, les informations sur la moto, la pièce d'identité). Le formulaire ne peut pas être sauvegardé ou modifié ultérieurement. Toute interruption de la saisie entraînera automatiquement la soumission de la demande. Si vous avez des questions, nous restons à votre disposition.

6. Remarques importantes concernant le formulaire de demande

Veuillez lire attentivement la première page du formulaire de demande!

Caractéristiques du formulaire: 
Données personnelles

  • Conducteurs supplémentaires: Si une autre personne doit utiliser la même moto et franchir la frontière, elle peut être inscrite dans la demande.

 

7. Questions fréquemment posées - Motos électriques

Les motos électriques nécessitent également un Carnet de Passages (CPD) dans de nombreux pays si cela est requis pour l'importation temporaire. Le CPD confirme que le véhicule ne restera pas dans le pays de destination ni ne sera vendu, mais qu'il sera réexporté.

Pour l'émission du CPD, le numéro de châssis (numéro de cadre) est généralement requis. Si celui-ci n'est pas disponible, le numéro de série du moteur ou un document officiel du fabricant peut être utilisé comme alternative.