Le CPD est délivré pour une personne et un véhicule et contient 25 feuillets. Chaque feuillet permet une importation temporaire unique dans un pays. La validité maximale est de 12 mois (365 jours).
Le CPD est délivré pour une personne et un véhicule et contient 25 feuillets. Chaque feuillet permet une importation temporaire unique dans un pays. La validité maximale est de 12 mois (365 jours).
Délai de traitement & frais:
Informations pour le compte postal:
Compte de chèque postal
Swiss Moto, Allmendstrasse 26, CH-Däniken
IBAN : CH96 0900 0000 1200 3456 0
BIC : POFICHBE
Compte postal : 12-3456-0
Le CdP sera envoyé par A-Post à ton adresse – au plus tard avant ton premier passage en douane.
Le demandeur assume l'entière responsabilité de toutes les conséquences résultant d'erreurs, d'omissions ou d'abus de la part du titulaire du Carnet. Cela inclut, entre autres, des informations incorrectes concernant le véhicule (par exemple, la valeur actuelle ou le poids) ainsi qu'un exportation tardive. Dans de tels cas, une réclamation douanière peut être effectuée.
Via le lien suivant, vous pouvez remplir la demande. Après soumission, vous recevrez une confirmation par e-mail.
[Lien vers le formulaire de demande]
Remarque importante: Veuillez préparer tous les documents nécessaires (par exemple, les informations sur la moto, la pièce d'identité). Le formulaire ne peut pas être sauvegardé ou modifié ultérieurement. Toute interruption de la saisie entraînera automatiquement la soumission de la demande. Si vous avez des questions, nous restons à votre disposition.
Veuillez lire attentivement la première page du formulaire de demande!
Caractéristiques du formulaire:
Données personnelles
Les motos électriques nécessitent également un Carnet de Passages (CPD) dans de nombreux pays si cela est requis pour l'importation temporaire. Le CPD confirme que le véhicule ne restera pas dans le pays de destination ni ne sera vendu, mais qu'il sera réexporté.
Pour l'émission du CPD, le numéro de châssis (numéro de cadre) est généralement requis. Si celui-ci n'est pas disponible, le numéro de série du moteur ou un document officiel du fabricant peut être utilisé comme alternative.