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Information : Swiss Moto sera assujetti à la TVA dès maintenant !

Information : Swiss Moto sera assujetti à la TVA dès maintenant !

Nous souhaitons vous informer qu'à partir de 2024, conformément aux dispositions fiscales actuelles, Swiss Moto sera assujetti à la TVA. Dès à présent, les services fournis dans le cadre de nos activités seront soumis à une TVA de 8,1%.

Il est important de noter que les cotisations des membres, les licences, les frais de participation au Touring et aux courses de cols ne sont pas concernés par ce changement. Ceux-ci continueront à être facturés sans TVA supplémentaire.

Pour l'année en cours, la part de TVA des frais d'organisation est prise en charge par la fédération, rien ne change pour les organisateurs. A partir de l'année 2025, ces frais seront perçus en plus.

Cette décision a été prise après une étude approfondie et en tenant compte des règles fiscales actuelles. Nous attirons votre attention sur le fait que ces modifications correspondent au cadre juridique actuel.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre soutien. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour répondre à vos questions.

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